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Avocat Droit Succession.fr est un site permettant aux individus non avertis de se faire une idée précise de l'ensemble des démarches et des formalités à remplir en anticipant ou à la suite de la mort d'un membre de leur famille ou dont ils héritent. Le site web est tenu par le cabinet d'avocats de Maître Murielle Cahen. Ce dernier rédige plusieurs articles au sein de rubriques différentes. Loi-succession.fr souhaite se placer comme site de référence concernant le droit de succession. Pour cela, il développe des rubriques et des contenus en rapport avec la transmission de l'héritage. Peuvent être traités des sujets tel que le calcul de l'impôt suite à la succession, le régime d'indivision, la mort numérique, le cadre limitatif de la révocation testamentaire par exemple. Une attention particulière est donné à la bonne rédaction du testament ainsi qu'à la compréhension des notions de legs, de donations et de la tutelle dans la partie consacrée à l'anticipation du décès. Dans la partie concernant l'après-décès, les articles se concentrent autour de la répartition de l'héritage, le calcul des impôts et les démarches et formalités à suivre.
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Contestation d’un testament
Le cabinet Avocat Droit Succession peut lancer une action en nullité, réduction ou contestation d’un testament. La contestation d’un testament peut reposer sur plusieurs fondements juridiques distincts. Elle peut porter sur les conditions de forme du testament, la capacité du testateur, la réalité de son consentement ou encore les conséquences des dispositions testamentaires sur les droits des héritiers réservataires. Un testament peut ainsi être contesté sans que la solution soit nécessairement son annulation totale.
Gestion de recel succcessoral
Le cabinet Avocat Droit Succession peut aider les héritiers en cas de recel successoral par dissimulation ou détournement d’un actif successoral. Le recel successoral peut être caractérisé lorsqu’un héritier dissimule volontairement un bien, une somme d’argent, une donation ou une opération afin de rompre l’égalité du partage à son profit. La qualification de recel entraîne des conséquences civiles importantes et suppose d’établir précisément les actes accomplis ainsi que l’intention de leur auteur.
Gestion de l'indivision succcessorale
Le cabinet peut vous aider à faire jouer votre droit de provoquer le partage de l’indivision successorale. Après le décès, plusieurs héritiers peuvent devenir propriétaires indivis des biens successoraux. Le principe posé notamment par l’article 815 du Code civil permet à un indivisaire de demander à sortir de l’indivision. Cette sortie peut résulter d’un partage amiable, du rachat de droits indivis, de la vente des biens ou, en cas de désaccord persistant, d’une procédure judiciaire
Contestation d'un contrat d'assurance vie
Le cabinet Avocat Droit Succession peut aider les héritiers contestant une clause bénéficiaire d'un contrat d’assurance-vie et articulation avec les règles successorales. Le capital transmis par un contrat d’assurance-vie obéit à un régime juridique particulier et ne se confond pas automatiquement avec l’actif successoral. Des contestations peuvent néanmoins intervenir concernant le contrat, la désignation du bénéficiaire, les circonstances dans lesquelles celle-ci a été réalisée ou l’articulation entre l’assurance-vie et les droits des héritiers.